La confidentialité de vos données fait partie des priorités de Dartagnans Dartagnans est susceptible de collecter vos données personnelles notamment par le biais de la rubrique “Newsletter”. Lorsque vous fournissez des données personnelles, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers. Pour consulter et visiter le Site, vous n’avez pas à communiquer de données personnelles.

Dartagnans est responsable du traitement de données personnelles et est seul destinataire de vos données personnelles. Dartagnans s’engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de vos données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n°1820361 et vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une requête aux coordonnées suivantes : 1 rue de Châteaudun, 75009 Paris. A la création d’un compte pour un projet ou pour contribuer à un projet, nous vous demandons les informations de base comme votre nom, prénom adresse mail etc. pour nous permettre de vous identifier sur la plateforme et qui seront également utilisées dans le cadre des projets d’intérêts généraux pour lesquels nous éditons les reçus fiscaux.

Dans le cadre de l’amélioration de notre service, nous utilisons Google analytics qui est un outil développé par Google pour collecter des informations statistiques. Si vous avez des questions à ce sujet envoyer nous un mail à community@dartagnans.fr.

Suppression de mon compte Pour supprimer votre compte, envoyez nous un mail à contact@mothe-chandeniers.com. A noter que cette action est définitive et qu’elle ne vous donnera qu’un accès limité sur le site.

  • Editeur du Site. Ce Site est édité par la société : Dartagnans SAS. Directeur de publication : Monsieur Romain Delaume. Forme sociale : société par actions simplifiée. Capital social : 11 616 euros. RCS de Paris : 802 581 868. Siège social : 14 rue Crespin du Gast, 75011, Paris Dartagnans est immatriculé auprès de l’ORIAS en tant en qu’Intermédiaire en Financement Participatif sous le numéro : 17003310
  • Hébergeur du Site L’hébergement de www.mothe-chandeniers.com est assuré par la société : Heroku, Inc.
  • Contact Pour toute demande concernant ce Site et/ou son contenu : contact@mothe-chandeniers.com

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS du château de la Mothe Chandeniers au capital social de 1 050,00 € dont le siège social est situé au 14 RUE CRESPIN DU GAST – 75011 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 835 113 820 ci après dénommée : SAS du château de la Mothe Chandeniers et gérant le site château de la Mothe Chandeniers et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.mothe-chandeniers.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SAS du château de la Mothe Chandeniers et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.mothe-chandeniers.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.mothe-chandeniers.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société SAS du château de la Mothe Chandeniers conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.mothe-chandeniers.com de la société SAS du château de la Mothe Chandeniers, dans la limite des stocks disponibles. La société SAS du château de la Mothe Chandeniers se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.mothe-chandeniers.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SAS du château de la Mothe Chandeniers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bleu ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Carte Bleu afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SAS du château de la Mothe Chandeniers lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SAS du château de la Mothe Chandeniers il peut le par email à l’adresse suivante : boutique@mothe-chandeniers.com, soit par téléphone au

01 88 32 01 98

Article 5. Réserve de propriété

La société SAS du château de la Mothe Chandeniers conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou lettre suivie, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SAS du château de la Mothe Chandeniers pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SAS du château de la Mothe Chandeniers. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société SAS du château de la Mothe Chandeniers bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SAS du château de la Mothe Chandeniers qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SAS du château de la Mothe Chandeniers, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société SAS du château de la Mothe Chandeniers, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.mothe-chandeniers.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS du château de la Mothe Chandeniers. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société SAS du château de la Mothe Chandeniers s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SAS du château de la Mothe Chandeniers, 14 rue crispin du gast, Paris 75011

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.